CGU conditions générales d’utilisations

Conditions Générale d’Utilisation du site internet
www.maisondesjeux-grenoble.org

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.maisondesjeux-grenoble.org et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
La Maison des Jeux de Grenoble
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur·trice ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout·e Utilisateur·trice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.maisondesjeux-grenoble.org est édité par la Maison des Jeux de Grenoble (association loi 1901, déclarée en Préfecture de l’Isère le 06/05/1991 – N° W381002743 – SIRET 409 036 852 00021), dont le siège social est situé 48 quai de France 38000 Grenoble.

ARTICLE 3 : accès aux services
La Maison des Jeux met à disposition de tout·e Utilisateur·trice un outil visant à :

  • l’informer de son actualité associative et des activités qu’elle propose
  • lui permettre s’inscrire à certaines activités
  • lui permettre accéder aux articles, synthèses et galeries photos, d’évènements
  • lui permettre accéder à de la ressource

Toute personne ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur·trice pou y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de la Maison des Jeux.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Maison des Jeux, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur·trice
L’Utilisateur·trice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.maisondesjeux-grenoble.org
Tout usage du service par l’Utilisateur·trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de la Maison des Jeux
Les contenus proposés sur le site www.maisondesjeux-grenoble.org sont entièrement rédigés par des membres de la Maison des Jeux.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Maison des Jeux.
De même, la responsabilité de la Maison des Jeux ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La Maison des Jeux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, elle n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
La Maison des Jeux se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les articles et documents publiés sur le site sont placés sous licence de libre diffusion Creative Commons BY-NC-SA.

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateur·trices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles
Le site www.maisondesjeux-grenoble.org ne propose pas de « Compte Utilisateur·trice ».

Aucune donnée personnelle n’est demandée pour accéder au site, sauf lors d’une réservation par formulaire.
Dans ce cas, l’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur·trice pourra notamment être utilisée par la Maison des Jeux pour la communication d’informations diverses et la gestion de la réservation.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée ni utilisée par la Maison des Jeux.

La Maison des Jeux garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur·trice, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur·trice exerce ce droit via :

  • Par mail à contact@maisondesjeux-grenoble.org ;
  • Par voie postale au 48 quai de France 38000 Grenoble.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de la Maison des Jeux, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.maisondesjeux-grenoble.org sans autorisation expresse de la Maison des Jeux.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
La Maison des Jeux se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur·trice à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur·trice· et la Maison des Jeux, les tribunaux de Grenoble sont compétents pour régler le contentieux.

A Grenoble, le 23 novembre 2020